J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07522

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Arrêtés du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210160A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, il est, à compter du 14 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Fonte (Nadine), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Maurice (Carole), agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux, est, à compter du 14 mai 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.